Echéance du mandat de syndic


Cause 

  • Expiration de la durée pour laquelle il a été désigné
  • Démission
  • Révocation
  • Dissolution ou liquidation judiciaire du syndic personne morale
  • Absence de la carte prof.
  • Cessation de la garantie financière du syndic
  • Cession ou mise en location-gérance du syndic
  • Décès du syndic personne physique
  • Fusion ou absorption de la société


Démission : le syndic peut démissionner même s’il a été désigné pour une durée déterminée (ne doit pas être constitutive d’un abus de droit). Il doit présenter sa démission à l’AG et porter à son ordre du jour la désignation de son successeur.



Révocation : Le syndic peut être révoqué à tout moment par l’AG (majorité de l’article 25). Elle ne peut résulter de la volonté de certains copropriétaires. Le refus de donner quitus sur la gestion du syndic ne peut équivaloir à sa révocation. Une révocation doit être justifiée, sinon cela engagerait la responsabilité du syndicat (passible de dommages-intérêts au profit du mandataire).
 
 

Conséquence


Dès la fin de son mandat le syndic cesse ses fonctions d’administrateur de la copropriété. Il ne peut plus :

 
  • Convoquer une AG
  • Poursuivre le recouvrement des créances du syndicat
  • Commander des travaux pour le compte du syndicat

S’il y a impossibilité de désigner directement un nouveau syndic, il faut nommer un administrateur provisoire.
 

Décision à prendre par l’AG avant la fin du mandat


Avant la fin de son mandat, le syndic doit convoquer une AG afin de soumettre sa décision à l’AG. Aucun « mandat tacite » n’est admissible. Si le syndic convoque l’AG après la fin de son mandat, toutes les délibérations seront annulées par le tribunal.
Si impossibilité de convoquer l’AG en temps voulu, désignation d’un administrateur provisoire.

Afin d’éviter ce risque de blocage
 :
  • Convoquer l’AG assez tôt afin de soumettre sa prolongation de son mandat d’une part à la majorité de l’art. 25, et d’autre part à l’art. 25-1.
  • Demander à l’AG, dans l’ordre du jour, de proroger provisoirement le mandat jusqu’au moment où elle sera à même de se prononcer, ou même de stipuler que le mandat prendra fin qu’après la décision de l’AG (art. 25).
© Syndic TEMIC - 2018